Conditions générales de vente
Avim
Dernière mise à jour : 22/08/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Avim
Exploitée par Fredy kemadjou, entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 13 rue de la donelière
SIRET : 10834891300014
Adresse e-mail : storeavim@gmail.com
Ci-après dénommé « Avim » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues à distance entre Avim et les consommateurs effectuant un achat sur le site Avim.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produit effectuée par un consommateur auprès d’Avim.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et des informations relatives au produit, à son prix, aux modalités de livraison et aux conditions de rétractation.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 3 — Produits
Avim commercialise notamment des brassières à dos croisé et, plus généralement, les produits présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande, notamment lorsque cela est pertinent : modèle, taille, couleur, composition, caractéristiques et visuels.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences d’apparence, notamment liées à l’affichage de l’écran ou aux conditions photographiques, peuvent exister.
Le client est invité à vérifier les caractéristiques et la taille sélectionnée avant de valider sa commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Avim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client afin de lui permettre de vérifier les produits, quantités, prix, frais éventuels et informations de livraison.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.
Le client reçoit ensuite un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le paiement de la commande entraîne une obligation de paiement.
Avim se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes versées par le client sont remboursées selon les conditions applicables.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client au moment de la commande
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Avim ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou point relay.
Les zones de livraison sont indiquées sur le site.
Le délai de livraison applicable est celui indiqué au client avant la validation de la commande :
6 à 10 jours jours ouvrés
Lorsque la commande comporte plusieurs produits, ceux-ci peuvent, selon les modalités logistiques applicables, être expédiés séparément.
À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, Avim délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important, le client peut contacter Avim afin de connaître l’état de sa commande et exercer, le cas échéant, les droits prévus par la législation applicable.
Le client est informé, lorsque cela est disponible, du numéro de suivi de son colis.
Avim peut avoir recours à des partenaires logistiques ou à des fournisseurs situés en France ou à l’étranger pour l’exécution matérielle des commandes. Cette organisation ne modifie pas la qualité de vendeur d’Avim vis-à-vis du client.
Article 8 — Transfert des risques
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Avim demeure donc responsable des risques liés au transport jusqu’à la livraison au client.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse communiquée par Avim.
Le client supporte les coûts directs de renvoi du produit, sauf lorsqu’Avim accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par Avim.
Le client ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit que lorsque celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsqu’un bien a été descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement d’Avim.
Article 10 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Avim rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé au moment de la commande.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Avim, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le client.
Avim procède au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Avim peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 11 — Échanges
Avim propose également, à titre commercial, la possibilité d’effectuer un échange, notamment en cas d’erreur de taille, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Toute demande d’échange doit être adressée à :
storeavim@gmail.com
en précisant le numéro de commande, le produit concerné et le produit ou la taille souhaités en échange.
L’échange est soumis à la disponibilité du produit demandé.
Lorsque le produit souhaité n’est plus disponible, Avim pourra proposer un autre produit ou procéder au remboursement conformément aux règles applicables.
Le service d’échange proposé par Avim ne limite en aucune manière les droits légaux du consommateur.
Article 12 — Produit défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit qui présente un défaut, qui ne correspond pas à sa commande ou qui ne respecte pas les caractéristiques contractuellement prévues, il peut contacter Avim à :
storeavim@gmail.com
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi qu’une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le défaut ou la non-conformité.
Cette demande d’informations a pour seul objectif de permettre à Avim d’examiner et de traiter efficacement la réclamation. Elle ne constitue pas une restriction aux droits légaux du client.
Lorsqu’un produit est reconnu comme non conforme ou défectueux, Avim applique les garanties légales prévues par la loi.
Article 13 — Garanties légales
Les produits vendus par Avim bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur peut également exercer la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Avim.
Article 14 — Encadré d’information sur la garantie légale de conformité
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Avim :
Email : storeavim@gmail.com
Avim s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et tout élément utile permettant d’identifier la situation.
Article 16 — Responsabilité
Avim est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.
Avim ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du Site par le client, ou du non-respect par celui-ci des instructions communiquées.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités, garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
Article 17 — Force majeure
Avim ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsqu’un tel événement empêche temporairement l’exécution de la commande, celle-ci est suspendue pendant la durée de l’événement.
Avim informera le client dans la mesure du possible lorsque cet événement est susceptible d’affecter l’exécution de la commande.
Les droits du consommateur prévus par la loi, notamment en matière de livraison, de rétractation et de remboursement, demeurent applicables.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Avim, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont protégés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité d’Avim.
Article 20 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Avim afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Avim et sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Avim.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces coordonnées doivent être complétées avant la publication des présentes CGV.
Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.
Article 22 — Archivage et preuve
Avim conserve les informations et documents contractuels dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les échanges électroniques, confirmations de commande, factures, informations de suivi et autres documents électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve des opérations intervenues entre Avim et le client, sous réserve des règles légales applicables.
Article 23 — Modification des CGV
Avim peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site.
Article 24 — Documents contractuels
Les présentes CGV complètent, le cas échéant, les autres documents contractuels et informations accessibles sur le site Avim, notamment :
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique de confidentialité ;
- les informations légales du site.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.